Conditions générales d’utilisation de Velvia
Dernière mise à jour : 25/04/2026
Bienvenue à Velvia. Ce document régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web velviaescorts.com (le “Site Web”) et de tout service connexe, établi par Velvia Marketing Solutions S.L. (la « Société »).
1. Objet du site Internet
Velvia est une plateforme spécialisée en marketing numérique et positionnement SEO qui propose des services technologiques aux professionnels indépendants. La Société agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technologique et agence de publicité, sans participer aux services fournis par les annonceurs ni entretenir de relation contractuelle ou de travail avec eux.
2. Acceptation et capacité juridique
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Seules les personnes de plus de 18 ans ayant la pleine capacité juridique peuvent y accéder. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à ceux qui ne satisfont pas à ces exigences.
3. Services offerts
Velvia propose à ses utilisateurs annonceurs des services de visibilité numérique, de positionnement SEO, d’hébergement publicitaire et d’outils de marketing en ligne. La Société ne fournit, n’organise ni ne participe à des services personnels fournis par des tiers.
4. Obligations de l’Annonceur
L’annonceur déclare être propriétaire de son activité, assume toutes les responsabilités juridiques, fiscales et administratives qui en découlent, et garantit que son activité est conforme à la législation en vigueur du pays où le service est fourni.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux bons usages et à l’ordre public, ainsi qu’à respecter les droits de la Société et des tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’objet du service est interdite.
6. Limitation de responsabilité
La Société n’est pas responsable des services annoncés par des tiers, du contenu fourni par les annonceurs ou de tout dommage dérivé de l’utilisation du site Web. La responsabilité de la Société est strictement limitée à la fourniture du service technologique et publicitaire.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, design, logiciels) sont la propriété de la Société ou de ses propriétaires légitimes et sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation expresse est interdite.
8. Confidentialité et protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
9. Cookies
Le site Web utilise ses propres cookies et ceux de tiers pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation du site. L’utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies depuis le bandeau cookies ou depuis les paramètres de son navigateur.
10. Paiements et abonnements
Les services de paiement sont contractés via les passerelles sécurisées intégrées au site Web. Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf résiliation expresse de la part de l’utilisateur avant la fin de la période en cours.
11. Annulation et remboursement
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace privé. Les remboursements sont régis par la politique spécifique de chaque produit et par la législation en vigueur en matière de consommation.
12. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront notifiées par publication sur le Site et seront immédiatement applicables à tous les utilisateurs.
13. Résiliation
La Société peut suspendre ou mettre fin à l’accès au Site Web à tout utilisateur qui violerait les présentes Conditions sans préavis et sans droit à indemnisation.
14. Force majeure
La Société ne sera pas responsable du non-respect de ses obligations lorsque celui-ci est dû à un cas de force majeure ou à un cas fortuit indépendant de sa volonté.
15. Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inefficace, le reste des clauses restera pleinement valable et efficace.
16. Notifications
Toute communication entre la Société et l’utilisateur sera effectuée via l’e-mail enregistré ou via les canaux de contact activés sur le site Web.
17. Réclamations
Les réclamations peuvent être soumises via contact@velviaescorts.com. L’utilisateur peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
18. Législation applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole.
19. Loi applicable et juridiction
Pour toute controverse découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Malaga (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.